5 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le siège du Conseil pour la coopération au développement en Communauté germanophone et portant nomination de ses membres

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999 et 22 décembre 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2001 portant création d'un Conseil pour la coopération au développement en Communauté germanophone, notamment les articles 3 et 6;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Siège du Conseil pour la coopération au développement Le siège du Conseil pour la coopération au développement se trouve auprès du Ministère de la Communauté germanophone, Division Famille, Santé et Affaires sociales, Gospert 1-5, 4700 Eupen.

Art. 2.Désignation à la présidence Du 1er novembre 2001 au 31 mai 2002, Mme Nathalie Peters, domiciliée Gospertstrasse 106, 4700 Eupen, a assuré la présidence.

A partir du 1er juin 2002, c'est Mme Christiane Villers, domiciliée Stendrich 128, 4700 Eupen, qui est désignée comme présidente.

Art. 3.Désignation des experts Les personnes suivante sont désignées comme experts : 1° M.Jürgen Jansen, domicilié Hirschgraben 30, 52062 Aachen, Deutschland; 2° M.Gregor Stangherlin, domicilié rue Naniot 97, 4000 Liège; 3° Mme Tomke Lask, domiciliée avenue des cerfs 18, 4031 Liège.

Art. 4.Désignation comme représentant du Gouvernement Du 1er novembre 2001 au 30 juin 2002, M. Stephan Backes, domicilié Mont Saint-Martin 59b , 4000 Liège, représentait le Gouvernement.

A partir du 1er juillet 2002, c'est Mme Sandra Stoffels, domiciliée rue Vivegnis 72-2, 4000 Liège, qui représentera le Gouvernement.

Art. 5.Désignation comme représentant du Ministère M. Pascal Sarlette, domicilié Heggenstrasse 21, 4700 Eupen, est désigné comme représentant du Ministère.

Art. 6.Désignation des représentants de la Fédération Les personnes suivantes sont désignées pour représenter la Fédération francophone et germanophone des associations de coopération au développement : 1° M.Freddy Cremer, domicilié Schönefelder Weg 43, 4700 Eupen; 2° M.René Ernst, domicilié Heidberg 5, 4700 Eupen; 3° M.Hermann Pint, domicilié Brückberg 3, 4760 Büllingen; 4° Mme Martina Spies-Theis, domiciliée Weiherstrasse 37c , 4785 Recht.

Art. 7.Entrée en vigueur Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2001.

Art. 8.Exécution Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 5 août 2002.

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, H. NIESSEN