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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone du 30 mai 2002
publié le 07 novembre 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2002033074
pub.
07/11/2002
prom.
30/05/2002
ELI
eli/arrete/2002/05/30/2002033074/moniteur
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30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, notamment les articles 4, § 1, et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, notamment l'article 1;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 10°, c) , de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, M. August Deneffe est remplacé par M. Guido Ossemann.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 30 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme B. GENTGES

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