30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993 et 30 décembre 1993;

Vu le décret du 16 juin 1986 fixant les conditions de reconnaissance des radios locales libres;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 9 juillet 1987 relatif à la reconnaissance des radios locales libres;

Vu l'avis émis par la Commission des radios locales libres le 11 décembre 1997;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.La radio locale Radio Studio Kelmis dont le siège se situe à La Calamine, Kirchstrasse 28, est reconnue par le présent arrêté pour une durée de deux ans.

Art. 2.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 1998.

Eupen, le 30 novembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, J. MARAITE Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales, K.-H. LAMBERTZ