MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, tel que modifié, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 mars 2018, 12 juin 2019 et 8 novembre 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.à l'article 1er de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié : - au 1er tiret, les mots « M. Pol SOUDAN » sont remplacés par les mots « Mme Monique CLARYS »; - au 2e tiret, les mots « M. Jean-Pierre PERIN » et « Mme Rita DEHOLLANDER » sont respectivement remplacés par les mots « M. Pascal LAENEN » et « M. Mathieu MASINI ».

Art. 2.à l'article 2 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié : - au 1er tiret, les mots « M. Pol SOUDAN » sont remplacés par les mots « Mme Monique CLARYS »; - au 2e tiret, les mots « M. Jean-Pierre PERIN » et « Mme Rita DEHOLLANDER » sont respectivement remplacés par les mots « M. Pascal LAENEN » et « M. Mathieu MASINI ».

Art. 3.à l'article 3 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié : - au 1er tiret, les mots « M. Pol SOUDAN » sont remplacés par les mots « Mme Monique CLARYS »; - au 2e tiret, les mots « M. Jean-Pierre PERIN » et « Mme Rita DEHOLLANDER » sont respectivement remplacés par les mots « M. Pascal LAENEN » et « M. Mathieu MASINI ».

Art. 4.à l'article 4 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié : - au 1er tiret, les mots « M. Pol SOUDAN » sont remplacés par les mots « Mme Monique CLARYS »; - au 2e tiret, les mots « M. Jean-Pierre PERIN » et « Mme Rita DEHOLLANDER » sont respectivement remplacés par les mots « M. Pascal LAENEN » et « M. Mathieu MASINI ».

Art. 5.à l'article 5 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié - au 1er tiret, les mots « M. Pol SOUDAN » sont remplacés par les mots « Mme Monique CLARYS »; - au 2e tiret, les mots « M. Jean-Pierre PERIN » et « Mme Rita DEHOLLANDER » sont respectivement remplacés par les mots « M. Pascal LAENEN » et « M. Mathieu MASINI ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ