MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, tel que modifié.

Considérant les propositions de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du 2 décembre 2012;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Outre les membres désignés par l'article 5 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, la Commission de pilotage est composée des membres effectifs suivants : 1° en tant qu'experts en pédagogie issus des universités ou des Hautes écoles, dont au moins deux représentants des Hautes écoles : a) Dominique Lafontaine (Université de Liège);b) Vincent Dupriez (Université Catholique de Louvain);c) Bernard Rey (Université libre de Bruxelles);d) Jean-Emile Charlier (Facultés universitaires catholiques de Mons);e) Marc Demeuse (Université de Mons-Hainaut);f) Geneviève Cattiez (Conseil général des Hautes Ecoles);g) Bernard Cobut (Conseil général des Hautes Ecoles);2° en tant que représentants des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) Odette Feron (Communauté française);b) Roberto Galluccio (Cpeons);c) Fanny Constant (Cecp);d) Michel Bettens (Felsi);3° en tant que représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) Etienne Michel (Segec);b) Godefroid Cartuyvels (Segec);c) Eric Daubie (Segec);d) Guy Selderslagh (Segec).

Art. 2.Outre les membres désignés par l'article 5 du décret du 27 mars 2002 précité, la Commission de pilotage est composée des membres suppléants suivants : 1° en tant qu'experts en pédagogie issus des Universités ou des Hautes Ecoles dont au moins deux représentants des Hautes Ecoles : a) Christian Monseur (Université de Liège);b) Benoît Galand (Université Catholique de Louvain);c) Anne Van Haecht (Université libre de Bruxelles);d) Evelyne Charlier (Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur);e) Jean-Pierre Pourtois (Université de Mons-Hainaut);f) Pierre Piret (Conseil général des Hautes Ecoles);g) Carine Dierkens (Conseil général des Hautes Ecoles);2° en tant que représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) Pierre Ercolini (Communauté française);b) Martine Dumont (Cpeons);c) Marianne Hanck (Cecp);d) Raymond Vandeuren (Felsi);3° en tant que représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) Etienne Descamps (Segec);b) Emmanuelle Havrenne (Segec);c) Olivier Meinguet (Segec);d) Sophie De Kuyssche (Segec).

Art. 3.Les membres de la Commission de pilotage bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les mêmes conditions que les agents de rang 12 des services du Gouvernement, pour autant que ces frais ne leur soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres dispositions.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, tel que modifié, est abrogé.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juin 2012.

Bruxelles, le 31 janvier 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET