MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment les articles 91 et 93;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 04 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009 et 17 juin 2010;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel ci après dénommée « la Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Cécile BASTAITS;

Mme Laurence KASTORY;

M. Willy MONS;

Mme Jeanine VERBIST;

M. Stéphan DELIL;

M. Jacques BIERLAIRE;

M. Michel BETTENS;

M. Raymond VANDEUREN;

Mme France MARCOTTE;

Mme Monique REUL;

M. Jacques DEFER. Mme Sandra DELFORGE.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

M. Pierre BUXANT;

M. Joan LISMONT;

M. Jean-Paul D'HAYER;

M. Thierry COMPERE;

Mme Christiane CORNET;

M. Francis CLOSON;

Mme Stéphanie BERTRAND;

Mme Michèle MOREAU;

M. Pascal CHARDOME;

M. Marc WILLAME. Mme Françoise WIMLOT.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2009 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 juillet 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ