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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 août 2010
publié le 14 octobre 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029567
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14/10/2010
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30/08/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7° et l'article 14, alinéa 4;

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège, est remplacé par les termes : « 7° M. Maurice Olivier, représentant du Conseil de Gouvernance de l'école de gestion visé à l'article 4, § 7, de la loi du 28 avril 1953 précitée. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2010.

Bruxelles, le 30 août 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

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