MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, notamment l'article 6, modifié par les décrets des 22 décembre 1997, 17 juillet 1998, 11 juillet 2002 et 17 juillet 2003;

Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur de promotion de la santé le 19 juin 2009, Arrête :

Article 1er.Sont désignés respectivement en qualité de présidente et de vice-président du Conseil supérieur de Promotion de la Santé pour une période de cinq ans : Mme Chantal LEVA, présidente;

Monsieur Michel PETTIAUX, vice-président.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 juin 2009.

Bruxelles, le 30 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Santé, Mme F. LAANAN