MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment ses articles 67 à 72;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1999 fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 31 août 2006, Arrête :

Article 1er.M. Goret, Bernard, directeur général adjoint au Ministère de la Communauté française, est désigné en qualité de président de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.

Art. 2.M. Steensels, Jean, directeur général adjoint au même Ministère est désigné en qualité de premier président suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 3.M. Lefebvre, Jacques, directeur général adjoint au même Ministère, est désigné en qualité de deuxième président suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de ladite chambre de recours, les membres du personnel des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française repris ci-après : A. Membres désignés par le Ministre : Pour la consultation du tableau, voir image B. Membres désignés par les organisations syndicales : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.M. Colson, José, directeur au même Ministère, est désigné en qualité de secrétaire de ladite chambre de recours.

Art. 6.Mme Maréchal, Caroline, attachée au même Ministère, est désignée en qualité de première secrétaire suppléante de ladite chambre de recours.

Art. 7.Mme André, Dominique, attachée au même Ministère, est désignée en qualité de deuxième secrétaire suppléante de ladite chambre de recours.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1999 fixant la composition de la chambre de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bruxelles, le 31 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS