MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, notamment son article 9;

Considérant le fait que l'Ecole internationale du S.H.A.P.E. dépend dans de nombreux domaines (transports solaires, repas, chauffage, utilisation des installations sportives, bibliothèque, activités intégrées organisées avec les autres sections nationales ...) de l'organisation du S.H.A.P.E., Arrête :

Article 1er.Les vacances et les congés pour l'année scolaire 2003-2004 sont fixés comme suit : Rentrée scolaire : le lundi 25 août 2003.

Congé de Toussaint : du lundi 27 octobre 2003 au vendredi 31 octobre 2003 inclus.

Congé Shape : le lundi 3 novembre 2003.

Journée du souvenir : le mardi 11 novembre 2003.

Vacances d'hiver : du lundi 22 décembre 2003 au vendredi 2 janvier 2004 inclus.

Congé de détente (carnaval) : du lundi 23 février 2004 au vendredi 27 février 2004 inclus.

Vacances de printemps : du lundi 5 avril 2004 au vendredi 16 avril 2004 inclus.

Congé de l'Ascension : du jeudi 20 mai 2004 au vendredi 21 mai 2004 inclus.

Pentecôte : le lundi 31 mai 2004.

Dernier jour de cours : le mercredi 23 juin 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2003.

Bruxelles, le 30 avril 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE