MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juin 1988 instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1988 instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française;

Vu l'urgence motivée par la circonstance que la Commission consultative des Arts plastiques est indispensable au fonctionnement du Service des Arts plastiques, et que cet arrêté entre en vigueur afin de permettre le fonctionnement immédiat du Musée des Arts contemporains de la Communauté française du Grand Hornu et en particulier de permettre des achats d'oeuvres d'art;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Sur proposition du Ministre de la Culture et de l'Education permanente de la Communauté française, Vu la délibération du Gouvernement du 31 mai 1999, Arrête :

Article 1er.L'arrêté de l'Exécutif de la Commuanuté française du 10 juin 1988 instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française est complété comme suit : «

Article 2bis.En vue d'acquisititions réalisées en vue de leur dépôt auprès du Grand Hornu - Musée des Arts contemporains de la Communauté française, il est constitué une Commission consultative des Acquisitions du Musée des Arts contemporains de la Communauté française.

Cette Commission est composée comme suit : 1° le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française ou son représentant;2° le Président de la Commission consultative des Arts plastiques instituée par l'article 1er;3° six membres désignés par le Gouvernement dont trois sur proposition du Conseil d'administration du Musée d'Arts contemporains de la Communauté française;4° le Commissaire général du Musée des Arts contemporains de la Communauté française. La Commission est présidée par le Commissaire général du Musée des Arts contemporains de la Communauté française.

La Commission ainsi constituée formule des avis sur les propositions d'acquisition introduites par le Conseil d'administration du Musée des Arts contemporains de la Communauté française. »

Art. 2.L'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juin 1988 instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française est remplacé par ce qui suit : «

Article 5.Un fonctionnaire de la Direction générale de la Culture, désigné par le Directeur général de la Culture de la Communauté française est adjoint à la Commission consultative des Acquisitions du Musée des Arts contemporains de la Communauté française en qualité de Secrétaire.

Il n'a pas droit au vote.

L'attaché spécialisé en arts plastiques est le Rapporteur de la Commission consultative des Arts plastiques de la Commaunauté française. Il participe également aux réunions de la Commission consultative des Acquisitions du Musée des Arts contemporains de la Communauté française.

Il assiste aux deux Commissions sans avoir droit au vote.

Le Secrétaire général du Musée des Arts contemporains de la Communauté française est le Rapporteur de la Commission consultative des Acquisitions du Musée des Arts contemporains de la Communauté française.

Il n'a pas droit au vote. » Bruxelles, le 31 mai 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, Ch. PICQUE