MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 240, alinéa 1er, et 242;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de Recours de l'Enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'Enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, et du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 29 mars 1999, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de Recours de l'Enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, ci-après dénommée « la Chambre de Recours » : 1° En tant que membres effectifs représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : 1.M. M. Baton 2. M.M. Lecerf 3. M.P. Lambert 4. M.R. Chouters 5. M.H. Petre 2° En tant que membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel subventionné : 1.M. G. Baudot 2. Melle F.Van Cauwenberghe 3. M.J. Loosveldt 4. M.J.-Ch. Dresse 5. Mme I.Hoedemackers 6. Mme M.Vansteenbrugghe 7. M.M. Haguinet 8. Mme D.Adriaenssens 9. Mme A.Denis 10. M.G. Nelis 3° En tant que membres effectifs représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'Enseignement officiel subventionné : 1.M. Eric Vandamme 2. M.Christian Mailier 3. M.Daniel Van Vaerenberg 4. M.Jacques Denies 5. M.Jacques Pousset 4° En tant que membres suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'Enseignement officiel subventionné : 1.M. Jean-Marie Simon 2. M.Robert Neuray 3. M.Didier Thomas 4. Mme Christine Pochet 5.Mme Martine Willekens 6. Mme Hélène Schidlowsky 7.M. René Wilkin 8. M.Michel Aubry 9. Mme Patricia Daveloose 10.Mme Monique Longrie

Art. 2.M. Léon Giet est nommé Président de la Chambre de Recours. Mme Martine Regout est nommée première Présidente suppléante de la Chambre de Recours.

Mme Juliette Laveyt est nommée deuxième Présidente suppléante de la Chambre de Recours.

Art. 3.Mme Odette Michot , directrice au Ministère de la Communauté française est nommée Secrétaire de la Chambre de Recours.

Mme Françoise Guillaume, directrice et M. Yves Vandenbossche, attaché au Ministère de la Communauté française sont nommés secrétaires-adjoints de la Chambre de Recours.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999.

Bruxelles, le 31 mars 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION