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M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999000219 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 31/03/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999035557 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le mode de calcul des subventions aux frais de personnel des crèches et des services pour familles d'accueil

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 31/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999003230 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 31/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999003231 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission permanente de la promotion et de la sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport annuel d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un représentant du Ministre de la Fonction publique auprès de l'A.S.B.L. « Service social du Ministère de la Communauté française » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

document

type document prom. 31/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999031176 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif VAL-I-PAC, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages
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