MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, § 3 et § 4, alinéa 2 et 3;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'enseignement organisé par la Communatué française dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 1999;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, en application de l'article 22, § 3, du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection : M. Michel Weber, administrateur général des personnels de l'enseignement;

M. Félicien De Laet, directeur général des personnels de la Communauté française;

M. Jacky Leroy, directeur général de l'enseignement obligatoire;

M. Francis Germeys, préfet des études;

Mme Martine Dorchy, préfète des études;

M. Jean-Louis Bouxin, préfet des études;

M. Maurice Bustin, inspecteur général;

M. Philippe Delfosse, inspecteur;

M. Jean-Pierre Oury, inspecteur;

M. René Mercier, représentant d'une organisation syndicale représentative;

M. Jacques Giot, représentant d'une organisation syndicale représentative;

M. Gérard Bultot, représentant d'une organisation syndicale représentative.

Art. 2.M. Michel Weber, administrateur général des personnels de l'enseignement, est désigné en qualité de président de la Commission permanente en vertu de l'article 22, § 4, alinéa 3 du décret du 4 janvier 1999 précité.

Art. 3.M. Georges Declercq, directeur, est désigné en qualité de secrétaire de la Commission permanente en vertu de l'article 22, § 4, alinéa 2 du décret du 4 janvier 1999 précité.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre qui a les statuts des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente de la Communauté française chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX