MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, §§ 3 et 4, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection;;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 1999, Arrête : Artikel 1. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « Pendant la durée de sa mission au sein d'un Cabinet ministériel, M. Michel Weber est remplacé en qualité de membre et de président de la Commission permanente par M. Roland Gaignage, Directeur génénral des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1999.

Art. 3.Le Ministre qui a les statuts des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX