MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l'article 6;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement du 23 novembre 1998, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la Commission des discriminations positives sur proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental : 1° Mme Reine-Marie Braeken;2° M.Jean Desert; 3° M.Jean Leroy; 4° Mme Valérie Piron;5° M.Raymond Vandeuren.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la Commission des discriminations positives sur proposition du Conseil général de l'enseignement secondaire : 1° M.Etienne Florkin; 2° M.Jacques Lefere; 3° Mme Danielle Letier-De Bie;4° M.Jean Steensels.

Art. 3.Est désigné en qualité de membre de la Commission des discriminations positives pour représenter le Gouvernement : Mme Martine Dorchy.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou de membres suppléants de la Commission des discriminations positives, les membres du Conseil général de l'enseignement fondamental ou du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales : Membres effectifs : 1° M.Michel Bastien; 2° M.René Mercier; 3° M.Luc Geweld;

Membres suppléants : 1° M.Jacques Giot; 2° M.Jacques Pousset.

Art. 5.Sont désignés en qualité de membres de la Commission des discriminations positives pour représenter les centres psycho-médico-sociaux : 1° Mme Danielle Caty-Lemaire;2° M.Paul Maurissen; 3° M.Michel Verhoeven.

Art. 6.Est désigné par le Gouvernement en qualité de membres de la Commission des discriminations positives avec voix consultative pour représenter le Centre pour l'Egalité des Chances et la lutte contre le Racisme : Mme Eliane Deproost.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 1998.

Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 novembre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion à la Santé, Mme L. ONKELINX