MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 juin 1998;

Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 30 avril 1998;

Vu l'urgence motivée par la circonstance qu'il convient, sans délai, de modifier l'arrêté du 20 septembre 1978 permettant ainsi l'organisation de nouvelles options dans les études d'ingénieurs industriels par les Hautes Ecoles à la rentrée académique 1998-1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 11 juin 1998, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long au quatrième tiret, les mots « ; option informatique » sont ajoutés après les mots « Section électricité : option électronique ».

A l'article 3 du même arrêté, au septième tiret, le mot « néant » est remplacé par les mots « option emballage et conditionnement ».

Art. 2.A l'article 11 du même arrêté, les points 1°, 2° et 3° sont remplacés par la disposition suivante : « 1° Cours communs à la finalité « électricité », à l'option « électronique » et à l'option « informatique » : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'article 14 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Les études conduisant au grade et au diplôme d'ingénieur industriel dans la section « textile » comportent, en plus des heures de cours prévues à l'article 7, un minimum de 750 heures de cours obligatoires réparties comme suit : 1° Cours communs à la finalité « textile » et à l'option « emballage et conditionnement » Pour la consultation du tableau, voir image Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 1998.

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juin 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION