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M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998012576 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

décret

type décret prom. 30/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998029306 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type décret prom. 30/06/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998029332 source ministere de la communaute francaise Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type décret prom. 30/06/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998029350 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/06/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998003385 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/06/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998003477 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998035802 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des maîtres de conférences des universités dans la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998035823 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998035822 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein

circulaire

type circulaire prom. 30/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998002078 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 455bis. - Accueil et formation des membres du personnel des administrations de l'Etat

erratum

type erratum prom. 30/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse. - Erratum type erratum prom. 30/06/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998029519 source ministere de la communaute francaise Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - Erratum
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