23 AOUT 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du président suppléant de la Chambre de recours pour les universités de la Communauté française, ainsi que pour le Centre hospitalier universitaire de Liège

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française, l'article 61 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1994 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours des institutions universitaires de la Communauté à Liège, à Mons et à Gembloux ainsi que du Centre hospitalier universitaire de Liège ;

Vu le statut du personnel administratif, technique, paramédical et ouvrier du Centre hospitalier universitaire de Liège, l'article 159 ;

Considérant l'absence de renouvellement des précédents mandats du président et du président suppléant actuels de la Chambre de recours, et la nécessité de pourvoir à leur remplacement ;

Sur la proposition de la Ministre qui a les hôpitaux universitaires dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Philippe LAURENT, Magistrat honoraire, est désigné président de la Chambre de recours pour les universités de la Communauté française ainsi que pour le Centre hospitalier universitaire de Liège.

Art. 2.Monsieur Renaud DETHY, Magistrat, est désigné président suppléant de la Chambre de recours pour les universités de la Communauté française ainsi que pour le Centre hospitalier universitaire de Liège.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1994 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours des institutions universitaires de la Communauté à Liège, à Mons et à Gembloux ainsi que du Centre hospitalier universitaire de Liège est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 août 2024.

Bruxelles, le 23 août 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE