MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 NOVEMBRE 2023. - Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

Le Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement, Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française ;

Vu le décret du 12 juillet 2001 autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française ;

Vu l'accord des Commissaires du Gouvernement donné le 27 novembre 2023.

DECIDE :

Article 1er.§ 1er. L'article 2, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française est complété par un 7° libellé comme suit : " 7° trois représentants des services centraux du Pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement. » § 2. A l'article 2, alinéa 2 du même arrêté, les mots " un de ses représentants » sont remplacés par " un représentant ». § 3. A l'article 3 du même arrêté, les mots " et 7° » sont insérés entre les mots " aux points 1° à 5° » et les mots " de l'alinéa 1er de l'article 2 ». § 4. L'article 3 du même arrêté est complété par les deux alinéas suivants : " Dans l'hypothèse où le mandat d'un mandataire viendrait à prendre fin, pour quelque raison que ce soit, avant l'échéance des 4 ans, le successeur achève le mandat de son prédécesseur.

Par dérogation à l'alinéa 1er, le mandat des trois représentants des services centraux du Pouvoir Organisateur WBE s'achève le 27 avril 2026, lors du prochain renouvellement du Comité de gestion »

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2023.

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2023.

Pour le Conseil WBE : Administrateur général, J. NICAISE