Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2023

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024000224 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de transmission de données statistiques par les opérateurs de cyclopartage en flotte libre à l'administration et aux communes type arrêté ministériel prom. 29/11/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201828 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/11/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201829 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
^