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M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024000224 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de transmission de données statistiques par les opérateurs de cyclopartage en flotte libre à l'administration et aux communes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2023 pub. 06/05/2024 numac 2024003896 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201828 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/11/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201829 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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