MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 75, § 2, alinéa 5, tel que modifié en dernier lieu par décret du 3 mai 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise ;

Vu les propositions du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur des 7 novembre et 19 décembre 2023 ;

Considérant, notamment, pour le bachelier en droit, l'importance fondamentale de la maîtrise du néerlandais et de l'anglais pour les carrières juridiques dans les professions réglementées, la fonction publique, le secteur privé et les organisations non gouvernementales/internationales, et ce, non seulement à Bruxelles, mais également partout ailleurs en Belgique et à l'étranger ; considérant l'importance fondamentale de la maîtrise du néerlandais et de l'anglais, dès le premier cycle, pour la mobilité des étudiants dans le cadre de leur master, dans toute la Belgique et à l'étranger ;

Considérant, notamment, pour le master en études européennes, l'importance de la maîtrise de la langue anglaise dans ce domaine ; considérant l'ouverture internationale de la formation prodiguée aux étudiants et le renforcement de l'attractivité internationale du programme ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise est remplacé par ce qui suit : « Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de bacheliers et de masters en langues étrangères ».

Art. 2.A l'article 1er, 1°, du même arrêté, le mot « USL-B » est remplacé par le mot « UCL ».

Art. 3.Dans le même arrêté, un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré : «

Article 1erbis.- Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 précité sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise et en langue néerlandaise les programmes conduisant au grade académique de bachelier suivant : - Bachelier en droit (180 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus. ».

Art. 4.A l'article 2 du même arrêté, un littera 44°, rédigé comme suit, est ajouté : « 44° Master en études européennes (120 crédits) pour l'UCL, l'ULiège et l'ULB. ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2024-2025.

Art. 6.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX