MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 35 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Véronique SCHMITZ est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES).

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2020 portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 2023.

Art. 4.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2023.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX