MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, l'article 3.1.3-12 ;

Considérant que la Communauté française a procédé à la coordination des radiofréquences assignées aux radios d'école, notamment lors de l'autorisation initiale de celles-ci ;

Vu l'avis favorable donné le 30 août 2023 par le Conseil supérieur de l'éducation aux médias ;

Vu le décret du 14 mars 2019 portant assentiment de l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz ;

Sur proposition de la Ministre des Médias et de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est autorisée en qualité de radio d'école avec une assignation de radiofréquence pour une période de quatre années scolaires, l'établissement d'enseignement suivant :

Nom de l'établissement scolaire

Radiofréquence

INSTITUT NOTRE-DAME Rue de Givet 21 5570 BEAURAING

BEAURAING 88.3 MHz

Les caractéristiques techniques de cette radiofréquence figurent en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2023.

Bruxelles, le 28 septembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge des Relations Internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD La Ministre de l'Education, C. DESIR

Pour la consultation du tableau, voir image