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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 mai 2023
publié le 14 juin 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

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ministere de la communaute francaise
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2023042698
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14/06/2023
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25/05/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, les articles 23 et 24 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif ;

Considérant qu'il convient de remplacer le suppléant du Directeur général des infrastructures ou de son représentant ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, les mots « Madame Mélissa POUCEZ » sont remplacés par les mots « Madame Perinne Leroy ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2023.

Bruxelles, le 25 mai 2023.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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