MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, articles 26 et 27 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié ;

Considérant les départs naturels, changements de fonction et indisponibilités de plusieurs assesseurs et assesseurs suppléants ;

Considérant que les éléments de fait précités imposent de formaliser de nouvelles désignations ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enfance et du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au littéra c de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Dominique Fievez » sont remplacés par « Mme Brigitte Marchand, directrice » ;2° les mots « M.Jean-Luc Agosti » sont remplacés par « M. François Claerhout, directeur » ; 3° les mots « Mme Catherine Latiers » sont remplacés par les mots « Mme Annick Cognaux, directrice » ;4° les mots « Mme Brigitte Marchand » sont remplacés par les mots « M. Hugo Snackers, attaché » ; 5° les mots « M.François Claerhout » sont remplacés par les mots « M. Michaël Vanvlasselaer, directeur ».

Art. 2.Le littera e de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : 1° les mots « M.Jean-Marie Smiets » sont remplacés par les mots « Mme Christelle Bleus-Delvigne, graduée » ; 2° les mots « Mme F.Dardenne » sont remplacés par les mots « M. Philippe Rodrigue, gradué » ; 3° les mots « Mme Christine Delmotte, graduée », sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Goffin, graduée ».

Art. 3.Le littera f de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : 1° les mots « Mme Isabelle Desmet, attachée » sont remplacés par les mots « Mme Nicole Roland, directrice » ;2° les mots « Mme Habiba Boussar, graduée » sont remplacés par les mots « Mme Amalia Saadi, graduée ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date sa signature.

Art. 5.Le Ministre qui a l'enfance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD