MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76, modifié par le décret du 14 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014portant désignation des membres du la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016 et 01 septembre 2016 ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : En tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Michel VAN KONINCKXLOO

M. Pascal LAMBERT

M. Luc VANSAINGELE

M. Salvatore ANZALONE

Mme Annick LAPIERRE

Mme Joëlle VANHEE

M. Sébastien SCHETGEN

M. Gaëtan DIERIECKX

M. Philippe BUSCHEN

M. Willy MONSEUR

M. Marcel HAGUINET

Mme Magali FOIDART

Mme Evelyne JASSELETTE

M. Roberto GALLUCCIO

Mme Marie-France MARLIERE

En tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT

M. Jean-Louis DISLAIRE

M. Roland LAHAYE

Mme Annick BERTRAND

M. Xavier CORNET

M. Luc TOUSSAINT

M. Christian MAILIER

Mme Sophie GODFRINNE

Mme Sophie VAN CUTSEM

Mme Valérie DENAYER

Mme Christine POCHET

M. Eric BOONEN

Mme Arlette VANWINKEL

Mme Anne LEMAIRE

M. Didier RUBAN

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016 et 01 septembre 2016, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de leur convocation.

Bruxelles, le 23 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS