MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et Délégués au contrat d'objectifs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 83, § 1er ;

Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs, articles 67, § 3, alinéas 2 à 4, et 82, § 3, alinéas 2 à 4 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 décembre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2021 ;

Considérant qu'en vertu des articles 67, § 3 alinéa 4 et 82, § 3, alinéa 4, du décret précité, une compensation financière peut être accordée aux membres experts ; que les experts externes désignés devront - pour remplir leur mission - se rendre disponibles pendant une période significative pouvant atteindre plusieurs semaines ; qu'ils devront ainsi se soustraire à leur occupation professionnelle, avec les inconvénients que cela peut représenter ; qu'il paraît donc opportun de leur attribuer une compensation financière proportionnelle aux prestations effectuées dans le cadre des jurys ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020, le nom de « Michel VERSTRAETEN », professeur à l'Université libre de Bruxelles est remplacé par « Michel AMIEL », consultant en management public et le nom de « Martine HERPHELIN », ancienne Directrice générale adjointe du Service général du Pilotage des écoles et des CPMS est remplacé par « Pierre ERCOLINI », ancien Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement spécialisé.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 décembre 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR