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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 décembre 2021
publié le 03 février 2022

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2021043697
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03/02/2022
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22/12/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, articles 44 et 45 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Considérant la proposition du pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement du 25 novembre 2021 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 6°, d), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les termes « Monsieur Bernard RENTIER, Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Enseignement » sont remplacés par les termes « Madame Isabelle MAZZARA, Présidente du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Enseignement, en tant que membre effective et, Monsieur Calogero CONTI, Vice-Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Enseignement, en tant que membre suppléant ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2021.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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