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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 août 2021
publié le 16 septembre 2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021021794
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16/09/2021
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26/08/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, articles 23 à 26 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif ;

Considérant que le mandat des membres de la commission de l'enseignement supérieur inclusif est de trois ans et qu'il y a lieu de procéder à son renouvellement ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif créée à l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, ci-après dénommée " la Commission » : 1° Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique ou son représentant : a) membre effectif : Monsieur Etienne GILLIARD ;b) membre suppléant : Madame Wanda SCIARA ;2° Directeur général des infrastructures ou son représentant : a) membre effectif : Madame Sylvie ROGIEN ;b) membre suppléant : Madame Mélissa POUCEZ ;3° représentants des associations actives dans l'aide aux personnes en situation de handicap visées à l'article 12 du même décret : a) membre effectif : Madame Maïté TROMME (ULiège) ;b) membre suppléant : Madame Georgette CHARLIER (La lumière) ;c) membre effectif : Madame Nathalie VANZEVEREN (SAPEPS) ;d) membre suppléant : Madame Brigitte CHARLIER (Comprendre et parler) ;4° représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration de la Personne handicapée : a) membre effectif : Madame Thérèse DARGE ;b) membre suppléant : Monsieur Jean-Marc HAUTECLER ;5° représentant de Personne handicapée Autonomie recherchée (PHARE) : a) membre effectif : Madame Cécile BRAYE ;b) membre suppléant : Monsieur Dominique VANDERGUCHT ;6° représentant du Ministre en charge de l'Enseignement supérieur : a) membre effectif : Madame Delphine HAULOTTE ;b) membre suppléant : Monsieur Arnaud VANHONACKER ;7° experts dans les domaines médical, paramédical, social et psychologique désignés par le Ministre en charge de l'enseignement supérieur : a) membre effectif : Madame Dominique HOLVOET (HE Léonard de Vinci) ;b) membre suppléant : Monsieur Eric WILLAYE, docteur en psychologie, directeur général de la Fondation SUSA (UMONS) ;c) membre effectif : Monsieur Bernard HARMEGNIES, psychologue, directeur de l'institut des sciences du langage et spécialiste en logopédie (UMons) ;d) membre suppléant : Monsieur Eric CONSTANT, professeur, Faculté de médecine (UCL et Saint-Louis) ;e) membre effectif : Monsieur Roland DELMELLE, conseiller en prévention (HECh et HEAJ) f) membre suppléant : Madame Marielle CRAHAY (HE Léonard de Vinci) ;g) membre effectif : Madame Florence VANDERSTICHELEN, Directrice du Service d'Aide aux étudiants (UCL) ;h) membre suppléant : Néant ;8° représentants de chaque organisation représentative des étudiants au niveau communautaire reconnue par le Gouvernement : a) membre effectif : Monsieur Steeven JACQUEMIN (FEF) ;b) membre suppléant : néant ;c) membre effectif : Madame Aurélie GENIN (FEF) ;d) membre suppléant : néant ;9° représentant de chaque organisation représentative des travailleurs : a) membre effectif : Monsieur Olivier BOUILLON (CGSP) ;b) membre suppléant : Madame Stéphanie BERTRAND (CGSP) ;c) membre effectif : Madame Cathy VERDONCK (CSC) ;d) membre suppléant : Madame Anne-Marie VALENDUC (CSC) ;e) membre effectif : Monsieur Ahmed MEKSEM (SLFP) ;f) membre suppléant : Madame Emilie WILMET (SLFP).

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 août 2021.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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