MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2015 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs;

Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 4 février 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 février 2020;

Considérant l'expiration des mandats visés dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2015;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Emmanuel MATHIEU est désigné président de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membre effectif et membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme Maud LESSENNE

Mme Laureline NOOTENS

M. Jan MICHIELS

Mme Anne-Françoise MEEUS

M. Olivier HERMANNS

Mme Kristen VOGLAIRE

Maître Jérôme SOHIER

Maître Elisabeth KIELH

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2015 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs au sein de la Communauté française est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 février 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalite des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN