MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 97 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription ;

Vu la proposition transmise en date du 11 août 2020 par l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres, et de Président et de Vice-Président de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription : 1) M.Denis DUFRANE (HEH), Président ; 2) Mme Christelle KIEHM (ULiège), Vice-Présidente.

Art. 2.Sont désignés en qualité de personnels des établissements d'enseignement supérieur et membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription : 1) Mme Géraldine BATTEL (UNamur), membre effectif ;2) Mme Catherine BENEDEK (ULB), membre effectif ;3) Mme Marie DUFRANE (HEPHC), membre effectif ;4) Mme Maryline LEDOUX (ERG), membre effectif ;5) Mme Annette RUELLE (USL-B), membre effectif ;6) M.Paul-Augustin DEPROOST (UCL), membre effectif ; 7) M.Amaël TOUSSAINT (HEFF), membre effectif ; 8) Mme Loriana SCHIROSI (HEPHC), membre effectif ;9) Mme Isabelle MOURAUX (HELMo), membre effectif ;10) Mme Lina MARTORANA (IEPSCF-UCCLE), membre effectif ;11) M.Olivier PONCELET (IAD), membre effectif ; 12) Mme Fabienne LECRIS (ICHEC-ECAM - ISFSC), membre effectif ;13) Mme Roxane STEVENIERS (ULB), membre suppléant ;14) Mme Magali THONON (ULiège), membre suppléant ;15) Mme Michèle CHAUDOIR (ECEPS Couillet), membre suppléant ;16) M.Yves ROBAEY (HE2B), membre suppléant.

Art. 3.Sont désignés en qualité d'étudiants des établissements d'enseignement supérieur et membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription : 1) M.Quentin LIBOTTE (UCL - FEF), membre effectif ; 2) M.Lucas VAN MOLLE (USL-B - FEF), membre effectif ; 3) Mme Sarah COPPEN (HELHa - FEF), membre effectif ;4) Mme Elise GERRIET (CRB - FEF), membre effectif ;5) Mme Kawtar KNIDIL (USL-B - FEF), membre suppléant.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2020.

Art. 6.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 août 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY