MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 437, 439 et 440;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Institut supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 129 modifié par le décret du 19 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 9 mars 2015, 12 décembre 2015, 12 juin 2017, 29 novembre 2017, 26 mars 2018 et 25 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 9 mars 2015, 12 décembre 2015, 12 juin 2017, 29 novembre 2017, 26 mars 2018 et 25 juillet 2018, les mots « M. Eugène ERNST », « M. Jean BERNIER », M. Alain VAN CAULAERT », « M. Olivier DUBUS », « Mme Julie DEVILLERS », « M. Pierre DEHALU » et « M. Fabian JARDON » sont respectivement remplacés par les mots « M. Jean BERNIER », « Mme Julie DEVILLERS », « M. André BRULL », « X. », « X », « M. René HOLLESTELLE » et « M. Marc MANSIS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 novembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint ff., J. MICHIELS