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M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042665 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Point de Riz ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042663 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données nécessaires à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042666 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Petits Riens ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042669 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre d'Entraide de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042668 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de L'ilot ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042667 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Bruxelles en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042670 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Partenariat du Quartier Marconi-Rodenbach-Vandencorputt ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042672 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tictopia SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042671 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de Formation 2 mille ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CEMôme ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042674 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bouillon de cultures ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042675 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Beeldenstorm ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042677 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Age d'or Services Bruxelles SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042676 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence Locale pour l'Emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019042852 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes des niveaux 1er et 2 telles que fixées à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 05/02/2020 numac 2020040249 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Acélya SCRL FS en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042705 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042707 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042706 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

règlement

type règlement prom. 27/11/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020200059 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 23 mai 2018 du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris en matière de vaccinations

circulaire

type circulaire prom. 27/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019042561 source service public federal interieur Circulaire GPI 92 concernantle report des congés de 2019 et l'octroi de certains congés en 2020

erratum

type erratum prom. 27/11/2019 pub. 05/02/2020 numac 2020200568 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 23 mai 2018 du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris en matière de vaccinations. - Erratum
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