publié le 05 février 2020
Règlement modifiant le règlement du 23 mai 2018 du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris en matière de vaccinations. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020200568
- pub.
- 05/02/2020
- prom.
- 27/11/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
27 NOVEMBRE 2019. - Règlement modifiant le règlement du 23 mai 2018 du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris en matière de vaccinations. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 8 du 13 janvier 2019, à la page 700, dans le texte français, dans l'article 1er, les mots " sur base annuelle " doivent être lus entre les mots " qui n'introduisent pas " et les mots " plus de 100 demandes ".