MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du collège d'avis du conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, notamment les articles 7 et 9 ;

Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, l'article 138, § 2, remplacé par le décret du 14 juin 2018 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs et, plus particulièrement, l'article 3 ;

Considérant que les membres du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont membres de plein droit du Collège d'avis ;

Considérant que le 15 novembre 2017 le Gouvernement à procéder à la désignation des membres du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que cette désignation s'est faite dans le respect de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Considérant que toutes les structures visées par le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels ou les personnes morales représentatives de catégorie devant siéger au sein du Collège d'avis ont été invitées par courrier à présenter des candidats ;

Considérant que des candidats ont été présentés pour chacune des catégories ;

Considérant que sur l'ensemble des candidatures reçues, il est proposé de désigner tous les candidats hormis les membres présentés par deux web TV ;

Considérant, en effet, que la désignation de la fédération des web TV nouvellement créée répond plus adéquatement au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels ;

Considérant, en outre, que la désignation de la fédération des web TV et des deux web TV ayant postulé créerait une sur représentation de ce type de services dans la catégorie éditeurs de services ;

Sur proposition du Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Collège d'avis avec voix délibérative : 1. en tant que représentants de la RTBF : M.Jean Paul PHILIPPOT et Mme Sabine VANDERPUTTEN ; 2. en tant que représentants de la Fédération des télévisions locales : MM.Marc DE HAAN et Fabien BOURGIES ; 3. en tant que représentants des éditeurs de services : M.Massimo D'AMARIO pour SIA, Mme Charlotte THOMAS pour Be TV SA et M. Serge MPATHA MUANZA pour l'ASBL FEDEWEB ; 4. en tant que représentants des radios en réseau communautaire et urbain : Mme Laurence VANDENBROUCK pour INADI SA - COBELFRA SA et M. Gregory FINN pour FM Developpement ; 5. en tant que représentant des radios en réseau pluriprovincial et provincial : M.Natache DELVALLE ; 6. en tant que représentant des radios indépendantes : M.Philippe SALA pour la Fédération RadioZ ; 7. en tant que représentant des radios associatives : M.Frédéric COOLS pour l'ASBL CRAXX ; 8. en tant que représentant des distributeurs de services : Mme Béatrice WILLOT pour Orange SA ;9. en tant que représentants des opérateurs de réseaux : M.Steven TAS pour Proximus SA et M. Pol HEYSE pour Nethys SA.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Collège d'avis avec voix délibérative : 1. en tant que représentants de la RTBF : Mme Yamina EL GHARBI et M. Simon-Pierre DE COSTER ; 2. en tant que représentants de la Fédération des télévisions locales : MM.Bernard CHATEAU et David FLAMENT ; 3. en tant que représentants des éditeurs de services : M.Chris PROESMAN pour SIA, M. Philippe LOGIE pour Be TV SA et Mme Véronica ROCHA pour l'ASBL FEDEWEB ; 4. en tant que représentants des radios en réseau communautaire et urbain : Mme Pauline STEGHERS pour INADI SA - COBELFRA SA et Mme Laura FACCO pour FM Developpement ;5. en tant que représentant des radios en réseau pluriprovincial et provincial : M.Grégory PIROTTE ; 6. en tant que représentant des radios indépendantes : M.Yves CASTEL pour la Fédération RadioZ ; 7. en tant que représentant des radios associatives : M.David MARTINEZ pour l'ASBL CRAXX ; 8. en tant que représentant des distributeurs de services : M.Dirk SEGERS pour Orange SA ; 9. en tant que représentants des opérateurs de réseaux : Mme Vanessa LING pour Proximus SA et Mme France VANDERMEULEN pour Nethys SA.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Collège d'avis avec voix consultative : 1. en tant qu'organisation professionnelle représentative des producteurs indépendants : Mme Delphine MOUGENOT pour l'UPFF ;2. en tant qu'organisation professionnelle représentative des auteurs, scénaristes, réalisateurs et artistes-interprètes audiovisuels : M. Frédéric YOUNG pour PROSPER ; 3. en tant que représentants du CDJ : M.Alain VAESSEN et Mme Muriel HANOT ; 4. en tant que représentant des éditeurs de presse écrite ou d'une organisation représentant le secteur : Mme Catherine ANCIAUX pour Lapresse.be.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Collège d'avis avec voix consultative : 1. en tant qu'organisation professionnelle représentative des producteurs indépendants Mme Kassandra DECLOUX pour l'UPFF ;2. en tant qu'organisation professionnelle représentative des auteurs, scénaristes, réalisateurs et artistes-interprètes audiovisuels : M. Tanguy ROOSEN pour PROSPER ; 3. en tant que représentants du CDJ : Mmeee Gabrielle LEFEVRE et M. Jean-Jacques JESPERS ; 4. en tant que représentant des éditeurs de presse écrite ou d'une organisation représentant le secteur : M.Daniel VAN WYLICK pour Lapresse.be.

Art. 5.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT