MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2003 portant agrément du service « L'Alouette » sis rue Sauvenière 22, à 5580 Rochefort en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié;

Vu le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française, modifié par les décrets du 23 décembre 2013, du 30 avril 2015 et du 14 décembre 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier, tel que modifié par les arrêtés des 24 mars 2003 et 17 juin 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2003 portant agrément du service « L'Alouette » sis rue Sauvenière, 22 à 5580 Rochefort en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2013 et par l'arrêté ministériel du 2 mars 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017;

Considérant la décision de l'Assemblée générale du service « L'Alouette » sis rue Sauvenière, 22 à 5580 Rochefort en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier de mettre fin à ses activités en date du 28 février 2018;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2003 portant agrément du service « L'Alouette », sis rue Sauvenière 22, à 5580 Rochefort en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier, tel que modifié par les arrêtés des 22 octobre 2013 et 2 mars 2016.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2018.

Bruxelles, le 27 juin 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, R. MADRANE