MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du 1er juillet 2005 et 12 juillet 2012;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 08 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015 et 16 juin 2017;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS 1

SUPPLEANTS 2

M. Laurent GRUSON;

Mme Bénédicte BEAUDUIN;

M. Joseph LEMPEREUR;

Mme Suzanne VAN SULL;

Mme Catherine FRERE. M. Stéphane VANOIRBECK;

Mme Véronique NOEL;

M. Godefroid CARTUYVELS;

M. Marc FRANCOIS;

M. François GUILBERT. Mme Lusin CETIN;

M. Georges LIENART;

M. Pierre MELCHIOR;

Mme Céline GRILLET;

M. Alain DEHAENE.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS 1

SUPPLEANTS 2

Mme Marie LAUSBERG;

M. Roland LAHAYE;

Mme Marie Thérèse ANDRE;

Mme Marie-Claire PIRENNE;

M. Jean-François GHYS. M. Philippe DOLHEN;

Mme Hélène LAKAMA-NEKWA;

Mme Bénédicte ZICOT;

M. Bernard DE COMMER;

M. Marc MANSIS. M. Vincent BRUGGEMAN;

Mme Laurence MAHIEUX;

M. Vincent PAYEN;

M. Antonio José DA CONCEICAO PONTE;

M. Paul TYSEBAERT.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015 et 16 juin 2017 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 26 mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ