MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du 1 juillet 2005 et 12 juillet 2012;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 février 2015, 28 juillet 2015, 16 septembre 2015, 16 juin 2017 et 15 décembre 2017;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2ème SUPPLEANT

Mme Catherine FRERE;

Mme Bénédicte BEAUDUIN;

Monsieur Etienne FLORKIN;

M. José SOBLET;

M. Philippe ALBERT. M. Gilbert KAYE;

M. Bernard DELCROIX;

Mme Lusin CETIN;

M. Joseph LEMPEREUR;

M. Paul LATTINE. M. Philippe VAN GEEL;

M. Stéphane VANOIRBECK;

M. Luc ZOMERS;

M. Pierre JACQUES;

M. Gilbert BRANCART.

- lorsqu'il s'agit de rendre un avis sur le retrait du visa de l'autorité du culte envers un maître ou professeur de religion catholique suivant l'article 81, § 2, du décret du 1er février 1993; en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel et l'autorité du culte catholique :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2ème SUPPLEANT

Mme Bénédicte BEAUDUIN;

M. Stéphane VANOIRBECK;

Mme Myriam GESCHE;

M. Claude GILLARD;

M. Bernard PEETERS. M. Joseph LEMPEREUR;

Mme Lusin CETIN;

M. Francis LITTRE;

M. Marc DELTOUR;

M. Daniel FREDERICK. Monsieur Etienne FLORKIN;

M. Benoît DE WAELE;

M. Jean-Pierre DEGIVES;

M. Jean-Pierre BERGER;

M. Jacques PITON.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2ème SUPPLEANT

M. Michel LATINE;

Mme Marie LAUSBERG;

M. Marc SOBLET;

Mme Bernadette GRAAS;

M. Marc MANSIS. M. Eric VANDORPE;

M. Fabien CRUTZEN;

M. Charly ROLAND;

M. Michel HORENBEEK;

M. Paul TYSEBAERT. Mme Annie COLARTE;

M. André THIELEMANS;

Mme Françoise WIBRIN;

M. Emmanuel FAYT;

M. Jean-François GHYS.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 octobre 2015, 28 juillet 2015, 16 septembre 2015, 16 juin 2017 et 15 décembre 2017, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 26 mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ