MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 NOVEMBER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié les 6 novembre 2008, 19 décembre 2008 et 27 janvier 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 5 du décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix délibérative : a) en qualité de membres effectifs : 1° Représentants des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : 1.1. Mme Valérie MATERNE, directrice; 1.2. Mme Claire KAGAN, directrice; 1.3. Mme Françoise PERE, auxiliaire sociale; 1.4. Mme Anne-Marie ADAM, auxiliaire paramédicale. 2° Représentants des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : 2.1. M Jean-François OLIVIER, directeur; 2.2. Mme Fabienne HENRY, médecin; 2.3. Mme Caroline DRUITTE, auxiliaire sociale; 2.4. Mme Joëlle CLAREMBAUX, conseillère psycho-pédagogique. 3° Représentants des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés : 3.1. Mme Liliane NEVEUX, directrice; 3.2. Mme Barbara IWASZKO, conseillère psycho-pédagogique; 3.3. Mme Vinciane LARUELLE, auxiliaire sociale; 3.4. Mme Dominique SOIRON, auxiliaire paramédicale. 4° Représentants des Fédérations représentatives d'associations de parents : 4.1. Mme Johanna DE VILLERS, représentant la FAPEO; 4.2. Mme Dominique HOUSSONLOGE, représentant l'UFAPEC. 5° Représentants des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs subventionnés : 5.1. M. François VRANCKEN, représentant le CEPEONS; 5.2. Mme Sophie DE KUYSSCHE, représentant le SEGEC; 5.3. Mme Annie ROELAND, représentant le CECP; 5.4. Mme Claire DESMARETS, représentant la FELSI; 6° Représentant de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : 6.1. M. Pierre ERCOLINI, chargé de mission, Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. 7° Représentants des organisations syndicales représentatives : 7.1. Mme Christiane CORNET, représentant la C.G.S.P. Enseignement; 7.2. Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT, représentant la C.S.C. Enseignement; 7.3. Mme Patricia DEGELDER, représentant le S.L.F.P. b) en qualité de membres suppléants : 1° Représentants des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : 1.1. Mme Anouck DISCART, directrice; 1.2. Mme NOIZET, directrice; 1.3. Mme LEGROS-COLLARD, auxiliaire sociale; 1.4. Mme Carine DIJKHOFF, auxiliaire paramédicale. 2° Représentants des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : 2.1. Mme Christiane LALOUX, auxiliaire paramédicale; 2.2. Mme Joëlle DAWANCE, directrice; 2.3. Mme Patricia SZULE, auxiliaire paramédicale; 2.4. Mme Céline CALCUS, conseillère psychopédagogique. 3° Représentants des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés : 3.1. Mme Elodie MOUYARD, directrice; 3.2. M Julien BISSOT, conseiller psychopédagogique; 3.3. Mme Christine DOUCET, auxiliaire sociale; 3.4. Mme Hélène LELEUX, auxiliaire paramédicale. 4° Représentants des Fédérations représentatives d'associations de parents : 4.1. Mme Joëlle LACROIX, représentant la FAPEO; 4.2. M Pierre-Paul BOULANGER, représentant l'UFAPEC. 5° Représentants des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs subventionnés : 5.1. M Pol SOUDAN, représentant le CEPEONS; 5.2. M. Paul MAURISSEN, représentant le SEGEC; 5.3. Mme Rosanna DELUSSU, représentant le CECP; 5.4. M Jean-Marc HOUYOUX, représentant la FELSI. 6° Représentant de l'enseignement organisé par la Communauté française : 6.1. M Didier LETURCQ, directeur général adjoint, Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. 7° Représentants des organisations syndicales représentatives : 7.1. M Bernard DE COMMER représentant de la CGSP Enseignement; 7.2. Mme Anne-Michèle BERTIAUX, représentant la CSC Enseignement; 7.3. M Jean-Luc COLLIN, représentant le SLFP.

Art. 2.Conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) en qualité de membres effectifs : 1.M Fabrice AERTS-BANCKEN, représentant l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique; 2. Mme Madhy KOSIA, représentant la Direction générale de la Santé.b) en qualité de membres suppléants : 1.Mme Natalia MOLANO-VASQUEZ, représentant l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique; 2. Mme Sophie GALLEE, représentant la Direction générale de la Santé.

Art. 3.Conformément à l'article 8 du décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux avec voix consultative : a) en qualité de membres effectifs : 1.M. Etienne JOCKIR, représentant la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; 2. M.Thierry MARTIN, représentant la Ministre ayant en charge la Promotion de la Santé à l'école. b) en qualité de membres suppléants : 1.Mme Anne-Pascale EPPE, représentant la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; 2. Mme Anne LIESSE, représentant la Ministre ayant en charge la Promotion de la Santé à l'école.

Art. 4.Conformément à l'article 9 du décret du 15 février 2008 instituant un conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) en qualité de membres effectifs : 1.Mme Michèle DEMEUSE, représentant le Service général de l'Inspection; 2. M.De CLERCQ, représentant le Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse. b) En qualité de membres suppléants : 1.Mme Brigitte PIRE, représentant le Service général de l 'Inspection; 2. Mme Véronique GEORIS, représentant le Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 novembre 2012.

Mme M.-D. SIMONET