loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 24/03/2015 numac 2015000134 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2014 pub. 24/03/2015 numac 2015000151 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015009167 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 mars 2015, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015003094 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015009163 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Mechelen Sint-Catharina. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2015, à l'article 1 er , les places de desservant à charge du T(...) type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 19/04/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 3.125.000 EUR à la Commune de Saint-Gilles en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (1) type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle aux travailleurs type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 mai 2013 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2009 relative à l'instauration d'un régime sectoriel de pension 2ème pilier type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant des aciers spéciaux sous forme de blooms cylindriques bruts de coulée continue, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015201389 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 10 février 2015 porte agréation, pour une durée indéterminée, de "Le Palais de l'Intérim" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015200943 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2015 du 12 février 2015 Numéros du rôle : 5811 et 5819 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juille La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De (...) type arrêt prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015200945 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2015 du 12 février 2015 Numéro du rôle : 5842 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 19 juillet 2013 modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévisi La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges L. Lavr(...)

décret

type décret prom. 05/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029118 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Avenant du 15 mai 2014 modifiant l'Avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201375 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre 2002 type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201376 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des Etats-Unis, fait à Bruxelles, le 13 juillet 2012 type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201377 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, et à ses annexes, faites à Nairobi, le 18 mai 2007 type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201379 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche et au Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne, le 29 décembre 1971 type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201378 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique signé à Nagoya, le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201380 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles, le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles, le 23 juin 1993 type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201382 source service public de wallonie Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201381 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres, le 16 février 2010

ordonnance

type ordonnance prom. 19/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015031177 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2014 pub. 24/03/2015 numac 2014032034 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1 869 040,00 euros pour l'année 2014 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2012 pub. 24/03/2015 numac 2015029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015035316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin »

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2014 pub. 24/03/2015 numac 2015029106 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche. - ****

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015201390 source ministere de la communaute germanophone Personnel Par arrêté du Gouvernement du 10 avril 2014, Monsieur Stephan Förster est admis au stage en qualité de directeur délégué auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, et ce, à la date du 1 er type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015201391 source ministere de la communaute germanophone Personnel Par arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2015, Madame Verena Greten est admise au stage en qualité (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015201402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213163 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015201404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059135 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015201403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003528 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015201405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601134 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015201408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001372 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015201406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 301173 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015201407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059138 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/03/2015 numac 2015201561 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'analystes, francophones La sélection comparative d'analystes (niveau A), francophones, pour la Sûreté de l'**** (****14260), a été clôturée le 19 mars 2015. Le nombre de lauréats s'élève(...)

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