MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personne technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment les articles 145 à 165, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Christian Noiret, directeur général adjoint à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles est désigné en qualité de président de la chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces Centres psycho-médico-sociaux.

Art. 2.M. Julien Nicaise, directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles est désigné en qualité de premier président suppléant de la chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.

Art. 3.Mme Colette Dupont, directrice générale adjointe à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles est désigné en qualité de deuxième président suppléant de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.

Art. 4.Mme Chantal Domboue, attachée à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles est désignée en qualité de secrétaire effectif de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.

Art. 5.M. Nicolas Lijnen, attacé à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles est désigné en qualité de premier secrétaire suppléant de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.

Art. 6.M. Stéphane Delatte, attaché à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles est désigné en qualité de deuxième secrétaire suppléant de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux est abrogé.

Art. 8.La Ministre ayant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET