MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces Centres psycho-médico-sociaux

La Ministre de l'Education, Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection charges de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux;

Vu le décret du 3 avril 2004 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er juin 2007 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2012 portant désignation des présidents et secrétaires de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médicosociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection charges de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, les membres du personnel repris ci-après : 1° Membres délégués du Gouvernement :

Membres effectifs

Membres 1er suppléants

Membres 2ème suppléants

Mme Michèle BERTIAUX Directrice CPMS WBE Ath

Mme Céline BERVOETS Directrice ff CPMS WBE Woluwe

Mme Nathalie LION Directrice CPMS WBE Liège

Mme Anouk DISCART Directrice CPMS WBE Châtelet

Mme Nathalie DUFAYS Directrice CPMS WBE Marloie

Mme Dominique CLAJOT Directrice CPMS WBE Saint-Gilles

Mme Rita FURGIUELE Directrice CPMS WBE Nivelles

Mme Dominique BLAISE Directrice CPMS WBE Waremme

Mme Elisabeth NOIZET Directrice CPMS WBE Arlon

Membres délégués par les organisations syndicales :

Membres effectifs

Membres 1er suppléants

Membres 2ème suppléants

Mme Francine LAURENT Assistante sociale CPMS WBE Liège

M.Moran GONZALEZ Permanent syndical

Mme Sophie MAQUESTIAN CPMS WBE Liège

Mme Anne-Marie ADAM CPMS WBE Ottignies-Wavre

Mme Maria DI STEPHANO CPMS WBE Thuin

Mme Laurence MAHIEUX Permanent syndicale

M. Vincent PETIT CPMS WBE Ixelles

Mme Patricia DE GELDER Directrice CPMS WBE Ixelles

Mme Marie-Claire GASQUARD Directrice CPMS WBE Charleroi

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 1er juin 2007 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Bruxelles, le 17 mars 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. LEFEBVRE