MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment son Titre III, article 31;

Considérant la proposition de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage lors de sa séance du 20 décembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le conseil de recours contre les refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire est composé : 1° de sept membres effectifs directeurs d'établissements d'enseignement primaire ou fondamental en fonction ou n'étant plus en fonction depuis moins de cinq ans, proposés par la Commission de pilotage : Raymonde BRUNEIN; Michelle POTVIN;

Suzanne NYS;

Paulette DUGAUQUIER;

Jean-Luc ROLAND;

Thien KHUC;

Béatrice GIZZI; 2° de sept membres suppléants directeurs d'établissements d'enseignement primaire ou fondamental en fonction ou n'étant plus en fonction depuis moins de cinq ans, proposés par la Commission de pilotage : Philippe HAECK; Luc BERNAERTS;

Marie-Pierre STELLIAN;

Chantal MERTENS-DESCARTES;

Stéphane JALHAY;

Laurence GERIN;

Michèle HOUTMANS; 3° le Président est désigné parmi les fonctionnaires généraux ou les inspecteurs généraux en activité de service ou admis à la retraite depuis moins de cinq ans : Martine HERPHELIN, directrice générale adjointe du Service général du pilotage du système éducatif.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire est abrogé.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 mai 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET