MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, notamment les articles 4, 30, 1° et 3°, 33, 35, 36, 38, 39 § 3, 2°, 42, 43 et 44;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 novembre 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er décembre 2011;

Vu l'avis 50.815/4 du Conseil d'Etat, donné le 31 janvier 2012 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Des dépenses éligibles

Article 1er.La liste des dépenses éligibles visée aux articles 36, alinéa 3, et 44, alinéa 2, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, ci-après dénommé le décret, figure à l'annexe 1re. CHAPITRE II. - De l'aide à la promotion des courts métrages et des oeuvres télévisuelles unitaires documentaires

Art. 2.Pour pouvoir bénéficier de l'aide visée au présent chapitre, à l'exception de l'aide prévue par l'article 4, § 1er, alinéa 2, l'oeuvre audiovisuelle doit être sélectionnée dans un festival appartenant à la liste figurant à l'annexe 2 pour les oeuvres audiovisuelles de court métrage et à l'annexe 3 pour les oeuvres télévisuelles unitaires documentaires.

Par extension, une oeuvre télévisuelle unitaire documentaire qui sort dans les salles de cinéma situées sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale conformément aux conditions reprises à l'article 8, peut également prétendre à l'aide visée au présent chapitre.

Art. 3.La demande d'aide visée à l'article 4, § 1er, alinéa 1er, et § 2, doit être introduite par le producteur au plus tôt le jour de la sélection de l'oeuvre audiovisuelle dans un festival, et, au plus tard, trois ans après le premier jour du tournage.

La demande d'aide visée à l'article 4, § 1er, alinéa 2, doit être introduite par le producteur au plus tôt le jour où l'oeuvre audiovisuelle est terminée et, au plus tard, trois ans après le premier jour du tournage.

Art. 4.§ 1er. Si l'oeuvre audiovisuelle a bénéficié d'une aide à la production avant le début des prises de vues telle que visée au chapitre IV du titre IV du décret, d'un montant de : 1° 40.000 euros ou plus pour une oeuvre télévisuelle unitaire documentaire, l'aide à la promotion est égale à cent pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 4.000 euros; 2° 25.000 euros ou plus pour une oeuvre audiovisuelle de court métrage, l'aide à la promotion est égale à cent pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 4.000 euros.

Une avance d'aide à la promotion d'un montant de 1.000 euros équivalant à cent pour cent des dépenses éligibles peut être octroyée au producteur de l'oeuvre audiovisuelle à condition qu'il joigne à sa demande une copie DVD de l'oeuvre audiovisuelle. § 2. Si l'oeuvre audiovisuelle n'a pas bénéficié d'une aide à la production avant le début des prises de vues telle que visée au chapitre IV du titre IV du décret et qu'elle obtient les nombres minimum de points déterminés par les grilles de points figurant aux annexes 4 à 6, l'aide à la promotion est égale à cent pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 4.000 euros. CHAPITRE III. - De l'aide à la promotion des longs métrages Section Ire. - De l'aide au tournage.

Art. 5.La demande d'aide au tournage doit être introduite par le producteur au plus tôt le jour de l'obtention de l'agrément définitif ou le premier jour de tournage, et au plus tard, trois mois après le dernier jour de tournage.

Art. 6.Si l'oeuvre audiovisuelle a bénéficié d'une aide à la production avant le début des prises de vues telle que visée au chapitre IV du titre IV du décret, d'un montant de : 1° 200.000 euros ou plus pour une oeuvre audiovisuelle de fiction, l'aide au tournage est égale à cinquante pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 10.000 euros; 2° 75.000 euros ou plus pour une oeuvre audiovisuelle documentaire, l'aide au tournage est égale à cinquante pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 10.000 euros. Section II. - De l'aide à la sélection en festivals ou à la sortie en

salles

Art. 7.La demande d'aide à la sélection en festivals ou à la sortie en salles doit être introduite par le producteur au plus tôt le jour de la sortie de l'oeuvre audiovisuelle en salles ou de la sélection de l'oeuvre audiovisuelle dans un festival, et, au plus tard, trois ans après le premier jour du tournage.

Le délai de trois ans visé à l'alinéa 1er est prolongé de deux ans pour les longs métrages d'animation.

Art. 8.Pour pouvoir accéder à l'aide à la sortie en salles, les oeuvres audiovisuelles ayant bénéficié d'une aide à la production telle que visée au chapitre IV du titre IV du décret, doivent être diffusées dans un minimum de trois salles de cinémas situées sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, avec un minimum de vingt-quatre séances en première semaine d'exploitation.

Pour pouvoir accéder à l'aide à la sortie en salles, les oeuvres audiovisuelles n'ayant pas bénéficié d'une aide à la production telle que visée au chapitre IV du titre IV du décret, doivent être diffusées dans un minimum de trois salles de cinémas situées sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, avec un minimum de quarante-deux séances en première semaine d'exploitation.

Pour les salles de cinémas dont la période de programmation n'est pas hebdomadaire, la durée d'exploitation visée aux alinéas 1er et 2 est de six semaines.

Par séance, on entend tout programme pour lequel un bordereau a été rempli et expédié conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants des salles de cinéma.

Art. 9.§ 1er. Si l'oeuvre audiovisuelle répondant aux conditions de l'article 8, alinéa 1er, a bénéficié d'une aide à la production avant le début des prises de vues telle que visée au chapitre IV du titre IV du décret, d'un montant de : 1° 200.000 euros ou plus pour une oeuvre audiovisuelle de fiction, l'aide à la sortie en salles est égale, sous réserve de l'application de l'article 11, à un maximum de 40.000 euros répartis de la manière suivante : - cent pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 5.000 euros; - et/ou cinquante pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 35.000 euros; 2° moins de 200.000 euros pour une oeuvre audiovisuelle de fiction, l'aide à la sortie en salles est égale, sous réserve de l'application de l'article 11, à un maximum de 7.500 euros répartis de la manière suivante : - cent pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 5.000 euros; - et/ou cinquante pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 2.500 euros; 3° 75.000 euros ou plus pour une oeuvre audiovisuelle documentaire, l'aide à la sortie en salles est égale, sous réserve de l'application de l'article 11, à un maximum de 40.000 euros répartis de la manière suivante : - cent pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 5.000 euros; - et/ou cinquante pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 35.000 euros; 4° moins de 75.000 euros pour une oeuvre audiovisuelle documentaire, l'aide à la sortie en salles est égale sous réserve de l'application de l'article 11, à un maximum de 7.500 euros répartis de la manière suivante : - cent pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 5.000 euros; - et/ou cinquante pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 2.500 euros. § 2. Si l'oeuvre audiovisuelle de fiction ou documentaire, répondant aux conditions de l'article 8, alinéa 1er, a bénéficié d'une aide à la production après le début des prises de vues telle que visée au chapitre IV du titre IV du décret, l'aide à la sortie en salles est égale, sous réserve de l'application de l'article 11, à un maximum de 40.000 euros répartis de la manière suivante : - cent pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 5.000 euros; - et/ou cinquante pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 35.000 euros; § 3. Si l'oeuvre audiovisuelle répondant aux conditions de l'article 8, alinéa 2, n'a pas bénéficié d'une aide à la production avant le début des prises de vues telle que visée au chapitre IV du titre IV du décret et qu'elle obtient les nombres minimum de points déterminés par les grilles de points figurant aux annexes 4 à 6, l'aide à la sortie en salles est égale, sous réserve de l'application de l'article 11, à un maximum de 40.000 euros répartis de la manière suivante : - cent pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 5.000 euros; - et/ou cinquante pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 35.000 euros.

Art. 10.§ 1er. Pour pouvoir bénéficier d'une aide à la sélection en festivals, l'oeuvre audiovisuelle doit être sélectionnée dans un festival appartenant à la liste figurant à l'annexe 7. § 2. Si l'oeuvre audiovisuelle sélectionnée en festivals a bénéficié d'une aide à la production avant le début des prises de vues telle que visée au chapitre IV du titre IV du décret, d'un montant de : 1° 200.000 euros ou plus pour une oeuvre audiovisuelle de fiction, l'aide à la sélection en festivals est égale à cinquante pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 35.000 euros, sous réserve de l'application de l'article 11; 2° 75.000 euros ou plus pour une oeuvre audiovisuelle documentaire, l'aide à la sélection en festivals est égale à cinquante pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 35.000 euros, sous réserve de l'application de l'article 11. § 3. Si l'oeuvre audiovisuelle sélectionnée en festivals n'a pas bénéficié d'une aide à la production avant le début des prises de vues telle que visée au chapitre IV du titre IV du décret et qu'elle obtient les nombres minimum de points déterminés par les grilles de points figurant aux annexes 4 à 6, l'aide à la sélection en festivals est égale à cinquante pour cent des dépenses éligibles avec un maximum de 35.000 euros.

Art. 11.Le montant total maximal des aides attribuées en vertu des articles 9 et 10 est de 40.000 euros.

Art. 12.L'aide est octroyée au producteur qui en a fait la demande.

Par dérogation à l'alinéa 1er, le producteur peut céder la totalité ou une partie du montant de l'aide octroyée au distributeur de l'oeuvre audiovisuelle.

Le producteur doit informer les Services du Gouvernement du montant de cette cession, par écrit, au plus tard lors de l'introduction de sa demande. CHAPITRE IV. - De l'indexation et de la liquidation

Art. 13.A partir de 2013, les montants déterminés aux articles 4, 6, 9, 10 et 11 sont indexés annuellement, en janvier, par référence à l'indice des prix à la consommation tel que défini par la loi du 2 août 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/1971 pub. 20/02/2009 numac 2009000070 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants, selon la formule suivante : montant année N = montant année N-1 x indice décembre année N-1/indice décembre année N-2

Art. 14.Les aides visées aux chapitres II et III sont liquidées en deux tranches : 1° une première tranche de cinquante pour cent sur présentation d'une déclaration de créance approuvée par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel;2° une seconde tranche de cinquante pour cent sur présentation d'une déclaration de créance et des pièces justificatives attestant des dépenses éligibles visées à l'annexe 1re. CHAPITRE V. - De la mention de la Communauté française sur tout document de promotion des oeuvres audiovisuelles soutenues

Art. 15.La mention « produit avec l'aide du Centre du cinéma et de l'audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de VOO » doit figurer sur tout document de promotion des oeuvres audiovisuelles soutenues, notamment : 1° sur les affiches et les placards;2° dans les journaux corporatifs, hebdomadaires et quotidiens;3° dans le « press book » ainsi que sur les cartons d'invitation aux projections de lancement;4° dans les dossiers des conférences de presse;5° dans les interviews des réalisateurs et producteurs. CHAPITRE VI. - Dispositions finales

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 13 qui entre en vigueur à une date déterminée par le Gouvernement.

Art. 17.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 2012.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

Annexe 1re : liste des dépenses éligibles Les dépenses suivantes sont éligibles pour autant qu'elles aient fait l'objet d'une facture acquittée par la société bénéficiaire de l'aide ou par le distributeur de l'oeuvre audiovisuelle concernée.

Publicité ? Conception et impression des affiches (tous formats) ? Photos d'exploitation ? Extraits sur DVD ou Beta, spot 35 mm, spot TV et radio ? Pavés de presse ? Merchandising ? Pages internet ? Affichages ? Sous-titres néerlandais ? Invitations (conception et impression) Presse ? Fiches techniques ? Dépliants ? Dossiers de presse ? Attaché de presse ? CD ? Photos et dias Copies ? Tirage copies (sauf copies zéro et 1) ? Vérification et stockage copies ? Frais VPF ? Dépenses liées à la fabrication de la clé KDM Remarque : les copies dont le tirage aura été valorisé dans le cadre de l'aide à la diffusion devront pouvoir être mises gracieusement à disposition de la Communauté française de Belgique pour des présentations dans des manifestations soutenues par cette dernière.

Edition DVD ? Production d'un « making of » du film (en ce compris les frais de réalisation, prise de vues, montage, finition,...) ? Production d'interviews des principaux protagonistes du film (en ce compris l'engagement d'un journaliste, le tournage des séquences, prise de vues, montage, finition,...) ? Droits relatifs aux images et aux sons des séquences reprises dans les bonus ? Mastering ? Authoring (encodage, configuration des menus et navigation) ? Confection des jaquettes ? Habillage physique du DVD ? Pressage ? Promotion du DVD à sa sortie (publicités, annonces, presse,...) Dans le cadre de l'aide à la promotion des longs métrages, certaines dépenses liées au plan de promotion particulier d'un film donné peuvent être rendues éligibles, moyennant l'accord de la Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions.

Dans le cadre de l'aide à la promotion des documentaires et des courts-métrages, les dépenses suivantes sont également éligibles : ? Frais d'envoi et d'inscription en festivals pour un montant maximum de 300 euros ? Factures d'un agent de vente et de diffusion Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion en application de l'article 36, alinéa 3 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

Annexe 2 : liste des festivals donnant accès à l'aide à la promotion pour les oeuvres audiovisuelles de courts métrages La sélection en compétition officielle de l'oeuvre audiovisuelle de court métrage dans les festivals suivants donne accès à l'aide à la promotion :

Aix-en-Provence

(décembre)

Festival Tous Courts

Amiens

(novembre)

Festival international du Film

Angers

(janvier)

Festival Premiers Plans

Barcelone

(avril)

Festival international du Court métrage

Berlin

(novembre)

Interfilm

Brest

(novembre)

Festival européen du Film Court

Bucarest

(avril)

Festival international NexT

Genève

(novembre)

Cinéma Tout Ecran

Gérardmer

(janvier)

Festival international du Film fantastique

Kiev

(octobre)

MOLODIST

Locarno

(août)

Festival international

Montréal

(août/septembre)

Festival des Films du Monde

Montréal

(octobre)

Festival international du Nouveau Cinéma et des Nouveaux médias

Prague

(janvier)

Short Film Festival

Rotterdam

(janvier)

Festival international du Film

Saguenay

(mars)

Regard sur le Court métrage

Saint Petersbourg

(avril)

Message to Man International Film Festival

Sao Paulo

(août)

Festival international du Court métrage

Sitges

(octobre)

Festival international du Film fantastique

Sundance

(janvier)

Festival du Film

Tampere

(mars)

Festival du Court métrage

Toronto

(juin)

Worldwide Short Film Festival

Trebon

(mai)

Anifest

Tribeca

(avril/mai)

Film Festival

Uppsala

(octobre)

Festival international du Court métrage

Valladolid

(octobre)

La Seminci

Vendôme

(décembre)

Images en Région

Vila do Conde

(juillet)

Festival international du Court métrage

La sélection de l'oeuvre audiovisuelle de court métrage dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives, des focus ou des projections de marché, donne accès à l'aide à la promotion :

Annecy

(juin)

Festival international du Film d'Animation

Berlin

(février)

Internationale Filmfestspiele

Cannes

(mai)

Festival international du Film

Clermont-Ferrand

(février)

Festival du Court métrage

Oberhausen

(avril/mai)

Internationale Kurzfilmtage

Ouagadougou

(février/mars)

FESPACO

Venise

(septembre)

Mostra Internacionale de Cinema

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion en application de l'article 39, § 3, 2° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

Annexe 3 : liste des festivals donnant accès à l'aide à la promotion pour les oeuvres télévisuelles unitaires documentaires La sélection en compétition officielle de l'oeuvre télévisuelle unitaire documentaire dans les festivals suivants donne accès à l'aide à la promotion :

Florence

(novembre)

Festival dei Popoli

Jihlava

(octobre)

Festival international du Film documentaire

Locarno

(août)

Festival international

Marseille

(juillet)

Festival international du documentaire

Montréal

(mars)

Festival international du Film sur l'Art

Montréal

(novembre)

RIDM

Paris

(mars)

Cinéma du Réel

Sheffield

(novembre)

Festival international du Film documentaire

La sélection de l'oeuvre télévisuelle unitaire documentaire dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives, des focus ou des projections de marché, donne accès à l'aide à la promotion :

Amsterdam

(novembre)

Festival international du Film documentaire

Berlin

(février)

Internationale Filmfestspiele

Biarritz

(janvier)

Festival international des Programmes Audiovisuels

Cannes

(mai)

Festival international du Film

Leipzig

(octobre)

Festival international du Documentaire et de l'Animation

Nyon

(avril)

Visions du Réel

Ouagadougou

(février/mars)

FESPACO

Toronto

(avril/mai)

Festival international du Documentaire Hot Docs

Venise

(septembre)

Mostra Internacionale de Cinema

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion en application de l'article 39, § 3, 2° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

Annexe 4 : grille de points relative aux caractéristiques artistiques et techniques des oeuvres audiovisuelles de fiction telle que visée aux articles 36 et 43 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

CARACTERISTIQUES

NOM - Prénom

CARACTERE EUROPEEN*

NATIONALITE DU CONTRAT

DEPENSES

UE* Hors UE*

CONTENU CULTUREL

* préciser la nationalité

Jours et lieux de tournage 50 %+

7

Langue française ou soutien de la Commission CCA

13

CARACTERISTIQUES ARTISTIQUES

Réalisateur

9

Scénariste

7

Compositeur

3

Comédiens principaux

3/6

Comédiens secondaires

1/3

Producteur délégué

3

Chef opérateur

2

Ingénieur du son

2

Chef Monteur son

2

Chef Monteur image

2

Chef décorateur

2

Chef costumier

2

Mixeur son

2

SOUS-TOTAL

65

Minimum de 17 points

CARACTERISTIQUES

NOM - Prénom

CARACTERE EUROPEEN*

NATIONALITE DU CONTRAT

DEPENSES

UE* Hors UE*

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 1

* préciser la nationalité

Cadreur image

1

Chef électricien

1

Chef machiniste

1

1er assistant réalisateur

1

2e assistant réalisateur

1

1er assistant opérateur-image

1

1er assistant opérateur-son/ perchiste

1

1er assistant décorateur-ensemblier

1

1er assistant monteur image

1

Chef constructeur

1

Chef maquilleur

1

Bruiteur

1

Accessoiriste

1

Directeur de production ou de post-production

1

Régisseur général

1

Scripte

1

Photographe de plateau

1

SOUS-TOTAL

17

Minimum de 3 points

CARACTERISTIQUES

NOM DE SOCIETE

CARACTERE EUROPEEN*

NATIONALITE DU CONTRAT

DEPENSES

UE* Hors UE*

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 2

* préciser la nationalité

Matériel caméra

2

Matériel d'éclairage

2

Matériel de machinerie

2

Matériel de montage

2

Matériel de son

1

Laboratoire image

2

Montage son

1

Mixage

2

Effets spéciaux

2

Fournitures (décors et accessoires)

1

Fournitures diverses (costumes et restauration)

1

SOUS-TOTAL

18

Minimum de 3 points

TOTAL GENERAL

100

Minimum de 50 points

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion en application des articles 36 et 43 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

Annexe 5 : grille de points relative aux caractéristiques artistiques et techniques des oeuvres audiovisuelles d'animation telle que visée aux articles 36 et 43 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

CARACTERISTIQUES

NOM - Prénom

CARACTERE EUROPEEN*

NATIONALITE DU CONTRAT

DEPENSES

UE* Hors UE*

CONTENU CULTUREL

* préciser la nationalité

Langue française ou soutien de la Commission CCA

12

CARACTERISTIQUES ARTISTIQUES

Réalisateur

9

Scénariste

5

Dialoguiste

2

Auteur graphiques

7

Compositeur

3

Voix rôles principaux

2/4

Voix rôles secondaires

1/2

Producteur délégué

3

Scénariste d'images

2

Chef décors

2

Chef coloriste

2

Chef maquette animation

2

Chef maquette décors

2

Chef animation

2

Chef composition d'images

2

Modélisation personnages

2

Bruiteur

2

Chef monteur son

2

Mixeur son

2

SOUS-TOTAL

69

Minimum de 17 points

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

NOM - Prénom

CARACTERE EUROPEEN*

NATIONALITE DU CONTRAT

DEPENSES

UE* Hors UE*

* préciser la nationalité

1er assistant réalisateur

1

Directeur de production ou de post-production

1

Animation (1 point par tranche de 5 % de la durée du film)

1/5

Exécution décors (1 point par tranche de 10 % de la durée du film)

1/3

Traçage, gouachage et colorisation (1 point par tranche de 10 % de la durée du film)

1/3

Assemblage composition d'images (1 point par tranche de 10 % de la durée du film)

1/5

Effets spéciaux (2 points par tranche de 10 % de la durée du film)

2/4

Montage son ou illustration sonore

3

Audi mixage

3

Audi bruitage

1

Audi voix

1

Post-production image et labo

1

SOUS-TOTAL

31

Minimum de 6 points

TOTAL GENERAL

100

Minimum de 50 points

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion en application des articles 36 et 43 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

Annexe 6 : grille de points relative aux caractéristiques artistiques et techniques des oeuvres audiovisuelles documentaires telle que visée aux articles 36 et 43 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

CARACTERISTIQUES

NOM - Prénom

CARACTERE EUROPEEN*

NATIONALITE DU CONTRAT

DEPENSES

UE* Hors UE*

CONTENU CULTUREL

* préciser la nationalité

Jours et lieux de tournage 50 % +

3

Langue française ou soutien de la Commission CCA

7

CARACTERISTIQUES ARTISTIQUES

Réalisateur

12

Scénariste

5

Compositeur

3

Archives (1 point par minute)

1/5

Commentaire/interprète (en français)

3

Producteur délégué

10

Chef opérateur

5

Ingénieur du son

5

Chef Monteur son

3

Chef Monteur image

6

Mixeur son

2

SOUS-TOTAL

69

Minimum de 17 points

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 1

NOM - Prénom

CARACTERE EUROPEEN*

NATIONALITE DU CONTRAT

DEPENSES

UE* Hors UE*

* préciser la nationalité

Cadreur image

2

Chef électricien

1

Chef machiniste

1

Assistant réalisateur

2

Assistant opérateur-son/perchiste

1

Assistant monteur image

1

Bruiteur

2

Directeur de production ou de post-production

3

Traducteur/interprète

2

SOUS-TOTAL

15

Minimum de 3 points

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 2

NOM DE SOCIETE

CARACTERE EUROPEEN*

NATIONALITE DU CONTRAT

DEPENSES

UE* Hors UE*

* préciser la nationalité

Matériel caméra

2

Matériel d'éclairage

1

Matériel de machinerie

1

Matériel de montage

2

Matériel de son

2

Laboratoire image

1

Montage son

2

Mixage

3

Effets spéciaux

2

SOUS-TOTAL

16

Minimum de 3 points

TOTAL GENERAL

100

Minimum de 50 points

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion en application des articles 36 et 43 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

Annexe 7 : liste des festivals donnant accès à l'aide à la promotion pour les oeuvres audiovisuelles de long métrage La sélection en compétition officielle de l'oeuvre audiovisuelle de long métrage dans les festivals suivants donne accès à l'aide à la promotion :

Amiens

(novembre)

Festival international du Film

Gérardmer

(janvier)

Festival international du Film fantastique

Mannheim

(novembre)

Festival international

Mar del Plata

(novembre)

Festival international du Film

Montréal

(août/septembre)

Festival des Films du Monde

Montréal

(octobre)

Festival international du Nouveau Cinéma et des Nouveaux Médias

San Sebastian

(septembre)

Festival international de Cinéma

Sao Paulo

(octobre)

Festival international du Film

Sitges

(octobre)

Festival international du Film fantastique

Toronto

(septembre)

Festival international du Film

Tribeca

(avril/mai)

Film Festival

Valladolid

(octobre)

La Seminci

La sélection de l'oeuvre audiovisuelle de long métrage dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives, des focus ou des projections de marché, donne accès à l'aide à la promotion :

Angers

(janvier)

Festival Premiers Plans

Annecy

(juin)

Festival international du Film d'Animation

Berlin

(février)

Internationale Filmfestspiele

Cannes

(mai)

Festival international du Film

Karlovy Vary

(juillet)

Festival international

Locarno

(août)

Festival international

Ouagadougou

(février/mars)

FESPACO

Pusan

(octobre)

Festival international du Film

Rome

(octobre)

Festival international du Film

Rotterdam

(janvier)

Festival international du Film

Sundance

(janvier)

Festival du Film

Venise

(septembre)

Mostra Internacionale de Cinema

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion en application de l'article 39, § 3, 2° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN