MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2009, du 25 août 2010, du 16 février 2011, du 13 mai 2011 et du 19 juillet 2011;

Considérant les demandes de changement de mandats des Centres Infor Jeunes Brabant wallon et Infor Jeunes Luxembourg;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 2°, 3° et 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Au titre de représentant de chaque centre d'information des jeunes agréé;

Pour Infor jeunes Brabant wallon

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. DOMINICY, François

Mme MARTIN, Béatrice

Avenue Albert et Elisabeth 11

Avenue Albert et Elisabeth 11

1400 Nivelles

1400 Nivelles

Pour Infor jeunes Luxembourg

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. VANDERLOOVEN, Philippe

Place Didier 31

6700 Arlon

Sont nommés membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Au titre de représentant de chaque centre d'information des jeunes agréé;

Pour Infor jeunes Brabant wallon

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme MARTIN, Béatrice

Mme BREYNE Frédérique

Avenue Albert et Elisabeth 11

Avenue Albert et Elisabeth 11

1400 Nivelles

1400 Nivelles

Pour Infor jeunes Luxembourg

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. BOELEN, Yannick

Place Didier 31

6700 Arlon

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 septembre 2011.

Bruxelles, le 23 septembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK