MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 5quater, § 2, 19, 22, § 1er, alinéas 5 à 10;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juillet 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 août 2011;

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options, degrés ou années d'études;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 5quater, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, le CECS Henri Dunant, sis rue Vandervelde 28, à 6030 Marchienne-au-Pont, est autorisé à organiser la 7e année professionnelle « Aide soignant » dans les locaux du CECS La Garenne, sis rue de Lodelinsart, à 6000 Charleroi, pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2010-2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 25 août 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET