MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 74;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Bureau permanent de l'enseignement supérieur de promotion sociale;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme représentants du Ministre de l'Enseignement supérieur : 1° M.Alain Diseur; 2° M.Georges Sironval.

Art. 2.Sont nommés comme représentants du Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale : 1° M.Stéphane Heugens; 2° Mme Patricia Van Royen.

Art. 3.Est nommé représentant de la Direction de l'administration de l'Enseignement supérieur de plein exercice : Mme Chantal Kaufmann.

Art. 4.Est nommé comme représentant de la Direction de l'administration de l'Enseignement de Promotion sociale : M. François-Gérard Stolz.

Art. 5.M. Stéphane Heugens est nommé Président du Bureau permanent pour une période de deux ans.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions et le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET