MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, et notamment les articles 34 à 55;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel d'auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendants de ces établissements, tel que modifié, et notamment l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010);

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 15 octobre 2009;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques : - Mme DESSART, Evelyne, chef d'atelier à l'I.T.C.F. « Renée Joffroy » d'Irchonwelz; - Mme DUCATE, Nathalie, professeur à l'I.T.C.F. de Libramont; - Mme DUTILLEUL, Martine, inspectrice; - Mme GILLET, Claire, inspectrice; - Mme GILSON, Geneviève, inspectrice; - Mme KINIF, Nathalie, psychopédagogue à la Haute Ecole en Hainaut à Tournai; - Mme LIPMANNE, Francine, inspectrice; - M. BLOEMERS, Frédéric, inspecteur; - M. BOLAND, Michel, chef d'atelier à l'I.E.S.P.S.C.F. à Grivegnée; - M. BRASSEUR, José, inspecteur; - M. CROES, Michel, inspecteur; - M. DEMOULIN, Maurice, inspecteur; - M. DESMIT, Abel, inspecteur; - M. DUBOIS, André, inspecteur; - M. FRANSOLET, André, inspecteur; - M. GUILLAUME, Marc, inspecteur; - M. LEBUSSY, Michel, inspecteur; - M. MASSART, Philippe, professeur à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à Mons; - M. MAUQUOY, Willy, préfet des Etudes; - M. MAYEUR, Paul, professeur à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à Mons; - M. MEUREE, Jean-Claude, inspecteur; - M. MICHA, Etienne, inspecteur; - M. PEPIN, Eric, psychopédagogue à la Haute Ecole en Hainaut à Tournai; - M. SECHE, Jacques, préfet des Etudes à l'A.R. de Florennes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, B. GORET