MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration des établissements d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud-Rixensart et de Court-Saint-Etienne-Jodoigne

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, notamment l'article 96ter ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 1996 modifiant, en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative aux statuts administratifs des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendants de ces établissements et des membres du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, du 26 février 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, du 19 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 23 avril 2009;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation Secteur IX du 20 avril 2009;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009, Arrête :

Article 1er.Par application de l'article 96ter du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud-Rixensart ci-après dénommé l'établissement A, et l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Court-Saint-Etienne-Jodoigne, ci-après dénommé l'établissement B, font l'objet d'une restructuration à la date du 1er juillet 2009.

Art. 2.Cette restructuration consiste en la reprise de l'implantation de Rixensart par l'établissement B.

Art. 3.L'établissement A prend la dénomination d'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud.

Art. 4.L'établissement B prend la dénomination d'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Rixensart-Court-Saint-Etienne-Jodoigne.

Le siège de l'établissement B se situe rue Albert Croy, à 1330 Rixensart.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA